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01/10/2018 - Circulaire 6848 - Occupation des locaux scolaires lors des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018
13/12/2017 - Circulaire 6462 - Occupations de locaux scolaires par des tiers
06/09/2017 - Circulaire 6336 - Sécurité / hygiène : Locaux d'archives dans les établissements scolaires et assimilés - Prescriptions de sécurité pour l'aménagement et l'utilisation des locaux d'archives
11/04/2017 - Circulaire 6138 - Circulaire relative à la mise à disposition de locaux pour les CPMS dans les écoles
15/09/2015 - Circulaire 5409 - 1. Occupation conjointe à titre permanent ou récurrent de bâtiments scolaires : - soit par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur. - soit par deux niveaux d'enseignement relevant de pouvoirs organisateurs différents ou par des tiers non scolaires (associations non commerciales) ; 2. Occupation temporaire de locaux scolaires par des tiers [Abroge et remplace la circulaire 5086 du 11/12/2014]
18/05/2015 - Sécurité : Déclaration des allergènes contenus dans les denrées alimentaires [Réf. : PL/PL/SIPPT/201501018RA.9990]
11/12/2014 - Circulaire 5086 - 1. Occupation conjointe à titre permanent ou récurrent de bâtiments scolaires : - soit par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur - soit par deux niveaux d'enseignement relevant de pouvoirs organisateurs différents ou par des tiers non scolaires (associations non commerciales) ; 2. Occupation temporaire de locaux scolaires par des tiers [Abroge et remplace les circulaires 775, 1510, 1747 et 2057]
07/06/2010 - Circulaire 3162 - Travaux effectués à l'initiative des établissements scolaires - Occupation de locaux fermés ou déclassés (Réseau : CF)
19/05/2010 - Circulaire 3147 - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales anticipées du 13 juin 2010
02/02/2007 - Circulaire 1747 - Occupation des locaux scolaires par des tiers - Pour l'enseignement organisé par la Communauté française - Enseignement non obligatoire organisé par la Communauté française
12/02/1976 - Circulaire - Cérémonies d’inauguration et d’anniversaire des Ecoles de l’Etat [Complète la communication B/74/17 du 30/08/1974]
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