- Circulaire 5086 - 1. Occupation conjointe à titre permanent ou récurrent de bâtiments scolaires : - soit par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur - soit par deux niveaux d'enseignement relevant de pouvoirs organisateurs différents ou par des tiers non scolaires (associations non commerciales) ; 2. Occupation temporaire de locaux scolaires par des tiers [Abroge et remplace les circulaires 775, 1510, 1747 et 2057]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
40356
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Date d'édition
N° imprimerie
5086
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Service général de l’Enseignement organisé par la FWB (AGERS - SGPOFWB)
Nom du gestionnaire
AGERS - SGPOFWB
Personne(s) de contact
Pierre ERCOLINI (02/690 82 40 - pierre.ercolini@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC - SUP sauf UNIV - PROMSOC - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
41389 [15/09/2015]
Circulaire 5409 - 1. Occupation conjointe à titre permanent ou récurrent de bâtiments scolaires : - soit par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur. - soit par deux niveaux d'enseignement relevant de pouvoirs organisateurs différents ou par des tiers non scolaires (associations non commerciales) ; 2. Occupation temporaire de locaux scolaires par des tiers [Abroge et remplace la circulaire 5086 du 11/12/2014]
Modifie

-

Abroge
28494 [19/02/2004]
Circulaire 28494 - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement
Type : Abrogation
30750 [26/06/2006]
Circulaire 1510 - Occupation des locaux scolaires par des tiers - Enseignement obligatoire organisé par la Communauté française
Type : Abrogation
31712 [02/02/2007]
Circulaire 1747 - Occupation des locaux scolaires par des tiers - Pour l'enseignement organisé par la Communauté française - Enseignement non obligatoire organisé par la Communauté française
Type : Abrogation
32374 [02/10/2007]
Circulaire 2057 - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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