Circulaires

20/02/2012 - Circulaire - Droit d'inscription spécifique à charge des étudiants étrangers : Principes, montants, cas d'exemption, paiement et procédure de versement (Tous réseaux - Enseignement de Promotion sociale)

20/06/2004 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Exemptions du droit d'inscription - Année scolaire 2004-2005 (Réseaux : OSC - LSNC - Niveau : ART SEC HR)

26/05/2004 - Circulaire 863 - Circulaire de rentrée académique 2004/2005 - Année académique 2004/2005 [HE - 2004-2005]

11/10/2002 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Modalités d'exemption du droit d'inscription des membres du personnel des établissements d'enseignement s'inscrivant dans les formations de l'enseignement de promotion sociale

30/11/2001 - Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'enseignement de promotion sociale

22/07/1999 - Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000

30/03/1999 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Modalités d'exemption du droit d'inscription des membres du personnel des établissements d'enseignement s'inscrivant dans les formations de l'enseignement de promotion sociale

23/08/1990 - Circulaire - Exemption du paiement du droit d'inscription spécifique imposé par l'article 59 de la loi du 21 juin 1985 - Dispositions à appliquer lors de la prochaine rentrée scolaire

20/08/1985 - Circulaire - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants étrangers - Disposition d'application pour l'année 1985-1986