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19/02/2024 - Circulaire 9163 - Enseignement de promotion sociale (secondaire et supérieur) - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique (subventions et avances) [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8800 du 23/12/2022 et 8967 du 30/06/2023]
15/03/2023 - Circulaire 8866 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7135 du 17/05/2019]
02/07/2020 - Circulaire 7644 - La gratuité en pratique - ERRATUM du 07/07/2020 : Modification de la page de garde [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7134 du 17/05/2019, 7135 du 17/05/2019 et 7136 du 17/05/2019]
01/06/2011 - Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des ArtsArts - Année académique 2011-2012
02/09/2010 - Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts
30/06/1987 - Circulaire - Occupation des installations de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée pendant les périodes de vacances
Enseignement
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Maisons de justice