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- Circulaire 8866 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7135 du 17/05/2019]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
50646
Date d'édition
N° imprimerie
8866
Référence
-
Validité
A partir du 15/03/2023
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Service de la Gratuité
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
gratuite.ensobligatoire@cfwb.be - Mathilde MEYERS (02/690.88.62)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
Mathilde MEYERS (02/690.88.62 - gratuite.ensobligatoire@cfwb.be) - Julie FRANCOIS (02/690 89 25 - gratuite.ensobligatoire@cfwb.be)

Niveau(x) et service(s)
PRIM ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)

Lien(s) Communauté française

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Enseignement spécialisé (SPEC) » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Enseignement fondamental (FOND) » Inscription (FOND)
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