- Circulaire 8866 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7135 du 17/05/2019]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
50646
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Date d'édition
N° imprimerie
8866
Référence
-
Validité
A partir du 15/03/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Service de la Gratuité
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
gratuite.ensobligatoire@cfwb.be - Mathilde MEYERS (02/690.88.62)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
Mathilde MEYERS (02/690.88.62 - gratuite.ensobligatoire@cfwb.be) - Julie FRANCOIS (02/690 89 25 - gratuite.ensobligatoire@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Site ENSEIGNEMENT
Est modifié par

-

Est abrogé par
52106 [22/03/2024]
Circulaire 9206 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8866 du 15/03/2023]
Modifie

-

Abroge
46165 [17/05/2019]
Circulaire 7135 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire - Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement - Elle aborde toutes les mesures spécifiques pour le niveau primaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7052 du 19 mars 2019]
Type : Abrogation
Textes de référence
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
46286 [07/02/2019]
Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes
39269 [24/04/2014]
Circulaire 4809 - Conseil de participation - Article 69 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 [Cette circulaire remplace la circulaire n°1299 du 07/12/2005]
46019 [28/02/2019]
Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 du décret "Missions" du 24 juillet 1997
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1299 du 07/12/2005]
48611 [31/03/2021]
Circulaire 8041 - Circulaire relative à l'acquisition de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littérature au sein des établissements scolaires
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7760 du 28/09/2020]
48727 [24/06/2021]
Circulaire 8157 - Gratuité scolaire en maternelle : Utilisation de la subvention spécifique et campagne de communication pour la rentrée 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7134 du 17/05/2019]
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
50754 [06/07/2023]
Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Enseignement spécialisé (SPEC) » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Enseignement fondamental (FOND) » Inscription (FOND)
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