- Circulaire 9163 - Enseignement de promotion sociale (secondaire et supérieur) - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique (subventions et avances)
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8800 du 23/12/2022 et 8967 du 30/06/2023]

Document n°
50943
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Date d'édition
N° imprimerie
9163
Référence
-
Validité
A partir du 07/02/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGESVR - Direction de l'Enseignement de promotion sociale - Service budgétaire et financier de la Direction de l'Enseignement de Promotion sociale // Cellule de Vérification comptable (AGE-DGESVR-EPS)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
thierry.meunier@cfwb.be - laurent.debaise@cfwb.be - myriam.mathieu@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
Thierry MEUNIER(thierry.meunier@cfwb.be) - Laurent DEBAISE (laurent.debaise@cfwb.be)- Myriam MATHIEU (myriam.mathieu@cfwb.be) - Shipe GURI (shipe.guri@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC HOR ALT SUP
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
Justification complément de subvention/dotation-F
Convertion avance en subvention/dotation-Formulair
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
50580 [23/12/2022]
Circulaire 8800 - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement de promotion sociale
50747 [30/06/2023]
Circulaire 8967 - Erratum - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique -Enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8800 du 23/12/2022]
Abroge

-

Textes de référence
51281 [14/12/2022]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
51315 [19/01/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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