- Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des ArtsArts - Année académique 2011-2012

Document n° 36393

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Cette circulaire est abrogé.
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3593
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Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
Est modifié par

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Est abrogé par
37167 [24/05/2012]
Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2012-2013
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2253 [19/07/1971]
Loi relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
18463 [27/06/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique
30948 [20/07/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants qui ne sont pas considérés comme perception d'un droit complémentaire par les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture
31930 [25/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités
35701 [19/07/2010]
Décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
Kathleen WAUCQUEZ (02/690 87 61 – fax : 87 76)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur - Jean-Claude MARCOURT
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP NON UNIV PE - HE - ESA
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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