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28/09/2006 - Circulaire - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans un emploi vacant à conférer dans le Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française à Frameries
12/07/2006 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale. Précisions concernant les activités d'expertise pédagogique et technique
10/04/2006 - Circulaire - Inspection générale des cours techniques et de pratique professionnelle et des cours spéciaux - Inspection des écoles européennes (enseignement secondaire) (Remplacement de M. Claude BOUCHER, Inspecteur général, admis à la retraite)
26/08/2005 - Circulaire - Modification à l'A.R. du 15 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique ; Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. Décret du 4 mai 2005 portant exécution du protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux
16/08/2005 - Circulaire - 1) Modification à l'AR du 18 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique; 2) Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat; 3) Décret du 4 mai 2005
04/12/2003 - Circulaire - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice - Insertion de nouvelles situations d'apprentissage dans les programmes d'histoire relatifs aux : - 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire général et technique de transition (50/2000/240); - 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire technique de qualification (193/2002/248B); - 3e degré de l'enseignement secondaire professionnel (229P/2003/249)
17/04/2003 - Circulaire - Création du Centre Zénobe Gramme Asbl - Enseignement technique et professionnel
12/04/2002 - Circulaire - Vitrine des métiers qu'on apprend à l'école - Revalorisation de l'enseignement technique et professionnel
25/01/2002 - Circulaire - Opération "A Table les Cartables" Cahier technique "Pour une alimentation "santé" à l'école fondamentale (Bases pour l'établissement d'un cahier des charges)
19/11/2001 - Circulaire - Organisation de l'examen de français au 3e degré de l'enseignement secondaire général et technique de transition
26/10/1995 - Circulaire - Contrôle pour maladie - Listings de Med Consult
14/12/1993 - Circulaire - Equivalence de titres pédagogiques - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1992 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
22/11/1993 - Etablissement d'enseignement technique qui organise de l'enseignement général de transition - Titres de capacité
16/02/1993 - Circulaire - Polices collectives d'assurance scolaire n° 4.220 000 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen et normal, n° 4.230 000 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses établissements d'enseignement technique et professionnel et n° 4.140 420 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses internats autonomes et homes d'accueil d'enseignement spécial
14/05/1992 - Circulaire - Octroi de titres-repas pour certaines catégories de personnel rémunéré par la Communauté française, pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté française et pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française
04/09/1986 - Circulaire - Programme du cours d'histoire - Instructions
04/10/1984 - Circulaire - Services éventuels rendus par le Centre technique de l'Etat de Mons aux établissements d'enseignement fondamental
02/07/1979 - Circulaire - Prestations du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement spécial - Modifications apportées à la circulaire ministérielle du 14 septembre 1978
19/10/1978 - Circulaire - Produits fabriqués et services rendus dans les établissements d'enseignement - Modalités de calcul
31/08/1978 - Circulaire - Objets fabriqués et services rendus dans les établissements d'enseignement - Modalités de calcul - Comptabilité
Enseignement
Culture
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Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice