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19/12/2007 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 15-01-2008 - Constitution du fichier de tous les élèves
07/12/2007 - Circulaire - Invitation à une formation sur l'intégration scolaire d'élèves à besoins spécifiques
24/10/2007 - Circulaire 2080 - Prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des dotations ou subventions et de l'encadrement
12/10/2007 - Circulaire - Nouvelles modalités en matière d'inscription des élèves au premier degré de l'enseignement secondaire
06/09/2007 - Circulaire 2020 - Prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des dotations ou subventions et de l'encadrement
03/09/2007 - Circulaire - Modalités d'utilisation des nouveaux bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française
28/06/2007 - Circulaire - Envoi des listes récapitulatives des élèves ayant obtenu le CESS (annexe 4) par voie informatique
22/05/2007 - Circulaire - Encadrement des élèves de l'enseignement secondaire à la fin de l'année scolaire ainsi que durant et après les épreuves d'évaluation (décembre, juin et septembre): constitution d'un recueil de bonnes pratique
23/04/2007 - Circulaire - Bourse pour un programme d'immersion d'une année scolaire en néerlandais à Gand, à l'intention des élèves des classes terminalesde l'enseignement secondaire technique de qualification et professionnel
06/04/2007 - Circulaire 1832 - Codification des périodes supplémentaires attribuées hors capital-périodes pour l'organisation de classes passerelles visant à l'insertion d'élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire ordinaire - Rétablissement de la circulaire n° 1211 du 23-08-2005
22/02/2007 - Circulaire - Enquête sur la non-maîtrise de la langue d'enseignement par les élèves issus de l'immigration
16/02/2007 - Circulaire - Enquête sur la non-maîtrise de la langue d'enseignement par les élèves issus de l'immigration
17/11/2006 - Circulaire - Codification des périodes supplémentaires attribuées hors capital-périodes (classes passerelles, discriminations positives, intégration d'élèves issus de l'enseignement spécialisé dans l'enseignement ordinaire) - Suspension des circulaires n° 1211 du 23/08/2005 et 1654 du 10-10-2006
10/10/2006 - Circulaire - Codification des périodes supplémentaires attribuées hors capital-périodes (classes passerelles, discriminations positives, intégration d'élèves issus de l'enseignement spécialisé dans l'enseignement ordinaire)
01/09/2006 - Circulaire - Obligation scolaire - Octobre 2006 - Comptage des élèves
15/05/2006 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'Enseignement Spécialisé (Circulaire n°22)
01/02/2006 - Circulaire - Actes de violence commis par des élèves à l'égard de membres du personnel des établissements scolaires - Enseignement secondaire - Limitation des dommages à caractère psychologique
06/09/2005 - Circulaire - Organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé
30/08/2005 - Circulaire - Obligation scolaire - Comptage des élèves - Octobre 2005
23/08/2005 - Circulaire 1211 - Personnel enseignant affecté au fonctionnement des classes-passerelles visant à l'insertion d'élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire ordinaire : Codification des périodes complémentaires et nomination ou engagement à titre défintif
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