- Circulaire - Obligation scolaire - Octobre 2006 - Comptage des élèves

Document n° 31249

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1600
Référence
LAH/JLL/nd/octo-2006-01
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Validité
A partir du 01/10/2006 [ ]
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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
DGEL
Nom du gestionnaire
DGEL
Personne(s) de contact
Karim ABGAR (02/690 88 49)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond - Sec.
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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