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04/06/1993 - Circulaire - Contrôle des membres du personnel par le service de santé administratif
18/01/1993 - Circulaire - Membres du personnel administratif engagés par un contrat de travail dans les Setvices de l'Administration centrale du Ministère de l'Education, dela Recherche et de la Formation
15/01/1993 - Circulaire - Service de santé administratif - Contrôle des absences pour maladie des membres du personnel de l'enseignement subventionné
24/11/1992 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Personnel contractuel
14/05/1992 - Circulaire - Octroi de titres-repas pour certaines catégories de personnel rémunéré par la Communauté française, pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté française et pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française
27/08/1990 - Circulaire - Personnel auxiliaire d'éducation et administratif - Proviseur/sous-directeur - Normes
14/07/1988 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service (A.R. des 23.5.1967 et des 10.11.1967) - Constitution et transmission des dossiers des prestations annuelles
03/06/1987 - Circulaire - Contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée - Rupture unilatérale du contrat moyennant préavis
14/10/1985 - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Ministère - Réf. : H.S. (2)
30/09/1981 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Prestations - Normes de travail
20/06/1966 - Circulaire - Attributions hebdomadaires du personnel enseignant et administratif [Réf. : N° 51/65]
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