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11/01/1996 - Circulaire - Maladies professionnelles
17/11/1995 - Circulaire - a) Modification de l'annexe n° 7/07 relative au document de paiement des membres du personnel temporaire de l'enseignement préscolaire et primaire, cf. circulaire n° 7, volume 1, des circulaires pour l'année scolaire 1995-1996, du 7 juin 1995 b) Modification des formulaires relatifs aux absences pour cause de maladie, cf. circulaire réf. 17/70/1919T/YC du 3/10/95; c) Rappel des dispositions de l'arrêté du 28 février 1994 du Gouvernement de la Communauté française relatives au contrôle des absences des membres du personnel enseignant, cf. circulaire MM/JK/95/88 du 01/09/95
10/11/1995 - Circulaire - Mesures d'exécution des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 modifiant les dispositions antérieures des arrêtés royaux du 29 mai 1972 et du 15 janvier 1974 relatives aux absences pour cause de maladie des membres du personnel et du 18 janvier 1974 concernant la mise en disponibilité pour cause de maladie (définitifs)
26/10/1995 - Circulaire - Contrôle pour maladie - Listings de Med Consult
15/01/1993 - Circulaire - Service de santé administratif - Contrôle des absences pour maladie des membres du personnel de l'enseignement subventionné
31/08/1990 - Circulaire - Lutte contre mucoviscidose
29/08/1990 - Circulaire - Campagne "Sclérose en plaques" de la "Fondation Charcot"
15/01/1987 - Circulaire - Action du service social en cas de mise en disponibilité pour maladie
13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]
15/03/1983 - Circulaire - Dispositions générales et spécifiques en matière de prophylaxie des maladies transmissibles dans les établissements scolaires
13/09/1982 - Circulaire - Congés pour prestations réduites justifiés par. des raisons de convenances personnelles ou justifiés par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Organisation du travail à temps partiel
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