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01/02/1995 - Circulaire - Enseignement de Promotion sociale organisé par la Communauté française - Création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française
09/11/1994 - Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)
09/11/1993 - Circulaire n°1 bis - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 72)
09/11/1993 - Circulaire aux protuteurs, responsables des services de protutelle et juges de la jeunesse - Compétences du conseiller en matière de protutelle (Txt 73)
28/01/1993 - Circulaire - Présidence belge du Conseil de la Communauté européenne - Octroi d'un label à des manifestations organisées dans les écoles
06/01/1993 - Circulaire - Présidence belge du Conseil de la Communauté européenne - Octroi d'un label à des manifestations organisées dans les écoles
29/12/1992 - Circulaire - Rapport du Conseil Supérieur de Guidance
02/12/1992 - Circulaire - Arrêts du Conseil d'Etat - En cause le recours en référé administratif de deux candidats refusée en première session par le jury des sciences commerciales - Rejet de la demande de suspension de la décision du jury introduite par les requérants
16/06/1992 - Circulaire n°1 - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 71)
12/07/1984 - Circulaire - Prestations des membres des personnels enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement : a) Plages-horaires - b) Conseil et direction de classe [cette circulaire annule et remplace la circulaire du 08/04/1976]
Enseignement
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Maisons de justice