02/12/1992 - Circulaire - Arrêts du Conseil d'Etat - En cause le recours en référé administratif de deux candidats refusée en première session par le jury des sciences commerciales - Rejet de la demande de suspension de la décision du jury introduite par les requérants

Document n°

17250

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Date d'édition

02/12/1992

N° imprimerie

Référence

D1/REGL/AMRCirc119

Validité

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

Ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique - Service de l'Organisation de l'Enseignement supérieur

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Signataire(s)

Président(e) - J.-Cl. GEUS

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