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26/03/1993 - Circulaire - Programme LINGUA de la Communauté européenne - Action concernant la formation continue des professeurs de langues : octroi debourses pour des séjours de perfectionnement à l'étranger - Appel aux candidats
16/02/1993 - Circulaire - Polices collectives d'assurance scolaire n° 4.220 000 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen et normal, n° 4.230 000 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses établissements d'enseignement technique et professionnel et n° 4.140 420 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses internats autonomes et homes d'accueil d'enseignement spécial
16/02/1993 - Circulaire - Aux membres de la Communauté éducative
11/02/1993 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisées par la Communauté française
08/02/1993 - Circulaire - Recrouvrement des créances non fiscales dues aux établissements organisés par la Communauté française
01/02/1993 - Circulaire - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté français - Arrêté de l'Executif de la Communauté française du 24 août 1992 modifiant certaine dispositions relatives à l'enseignement secondaire
28/01/1993 - Circulaire - Présidence belge du Conseil de la Communauté européenne - Octroi d'un label à des manifestations organisées dans les écoles
15/01/1993 - Circulaire - Aux membres de la Communauté éducative
06/01/1993 - Circulaire - Présidence belge du Conseil de la Communauté européenne - Octroi d'un label à des manifestations organisées dans les écoles
07/12/1992 - Circulaire - Personnel directeur et enseignant de la Communauté française - Fonctions de promotion - Appel aux candidats
30/11/1992 - Circulaire - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice
03/11/1992 - Circulaire PS 260/92 - Enseignement de Promotion Sociale : Recrutement d'experts dans l'Enseignement de Promotion Sociale de régime 1
01/07/1992 - Circulaire - Circulaire relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique ou à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études
18/05/1992 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale : Modalités de rémunération des membres du personnel non chargés de cours des établissements d'enseignement de promotion sociale dont les emplois sont créés et maintenus sur base de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
18/05/1992 - Circulaire - Enseignement de promotion sociales - Modalités de rémunération des membres du personnel non chargés de cours des établissements d'enseignement de promotion sociale dont les emplois sont créés et maintenus sur base de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
14/05/1992 - Circulaire - Octroi de titres-repas pour certaines catégories de personnel rémunéré par la Communauté française, pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté française et pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française
02/04/1992 - Circulaire - Enseignement de plein exercice - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
25/02/1992 - Circulaire - Enseignement de plein exercice - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française - Enseignement de promotion sociale - Année scolaire 1992/1993 [1992-1993]
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