02/04/1992 - Circulaire - Enseignement de plein exercice - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

Document n°

16865

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Date d'édition

02/04/1992

N° imprimerie

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DG de l'Organisation des Etudes, de l'Enseignement de Promotion sociale et des Bâtiments scolaires de la CF

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse, et des - Michel LEBRUN

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

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