18/05/1992 - Circulaire - Enseignement de promotion sociales - Modalités de rémunération des membres du personnel non chargés de cours des établissements d'enseignement de promotion sociale dont les emplois sont créés et maintenus sur base de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

Document n°

16997

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Date d'édition

18/05/1992

N° imprimerie

Référence

Circulaire PS 240/92

Validité

A partir du 01/10/1991

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Cabinet du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse, et des Relations internationales

Nom du gestionnaire

Cabinet du Ministre

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse, et des - Michel LEBRUN

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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