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TEXTE NORMATIF | N°9585 |

- Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90179 |

- AD-AGE-0427 - M.B. 30/06/2021 page 66625 - Acte de délégation - Philippe LEMAYLLEUX - Fabienne PIERRE (suppléante n°1 : Martine POISSEROUX - suppléant n°2 : Renaud VAN ELEWYCK) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Direction déconcentrée de Bruxelles-Capitale - Service de l'Enseignement fondamental

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90180 |

- AD-AGE-0428 - M.B. 30/06/2021 page 66627 - Acte de délégation - Etienne GILLIARD - Michel ALBERT - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique - Centre d'Expertise financière et du Contrôle budgétaire

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90181 |

- AD-AGE-0429 - M.B. 30/06/2021 page 66628 - Acte de délégation - Etienne GILLIARD - Marco SEGERS - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique - Direction des Affaires transversales et internationales

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90182 |

- AD-AGE-0432 - M.B. 30/06/2021 page 66629 - Acte de délégation - Etienne GILLIARD - Thierry MEUNIER - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement tout au long de la Vie - Direction de l'Enseignement de Promotion sociale

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90183 |

- AD-AGE-0437 - M.B. 30/06/2021 page 66630 - Acte de délégation - Philippe LEMAYLLEUX - Renaud VAN ELEWYCK (suppléante n°1 : Martine POISSEROUX - suppléante n°2 : Fabienne PIERRE) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Direction déconcentrée de Bruxelles-Capitale

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90184 |

- AD-AGE-0442 - M.B. 30/06/2021 page 66632 - Acte de délégation - Philippe LEMAYLLEUX - Fabienne PIERRE (suppléante n°1 : Martine POISSEROUX - suppléant n°2 : Renaud VAN ELEWYCK) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Direction déconcentrée de Bruxelles-Capitale - Service de l'Enseignement fondamental

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90185 |

- AD-AGE-0443 - M.B. 30/06/2021 page 66634 - Acte de délégation - Philippe LEMAYLLEUX - Renaud VAN ELEWYCK (suppléante n°1 : Martine POISSEROUX - suppléante n°2 : Fabienne PIERRE) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Direction déconcentrée de Bruxelles-Capitale

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90186 |

- AD-AGE-0446 - M.B. 30/06/2021 page 66635 - Acte de délégation - Philippe LEMAYLLEUX - Sabine HELBO - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Direction déconcentrée du Hainaut

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90187 |

- AD-AGE-0449 - M.B. 30/06/2021 page 66636 - Acte de délégation - Philippe LEMAYLLEUX - Jean-Michel BUREAU (suppléante n°1 : Sabine HELBO - suppléante n°2 : Kathleen WAUCQUEZ - suppléante n°3 : Valérie DUBOIS) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Direction déconcentrée du Hainaut - Service de l'Enseignement fondamental ordinaire

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90188 |

- AD-AGE-0466 - M.B. 30/06/2021 page 66638 - Acte de délégation - Philippe LEMAYLLEUX - Kathleen WAUCQUEZ (suppléante n°1 : Sabine HELBO - suppléant n°2 : Jean-Michel BUREAU - suppléante n°3 : Valérie DUBOIS) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Direction déconcentrée du Hainaut - Service de l'Enseignement secondaire ordinaire libre

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9602 |

- Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l’année 1979 pour l’Education nationale, régime français(dépenses courantes et dépenses du capital)

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90189 |

- AD-AGE-0468 - M.B. 30/06/2021 page 66640 - Acte de délégation - Philippe LEMAYLLEUX - Sabine HELBO (suppléante n°1 : Kathleen WAUCQUEZ - suppléant n°2 : Jean-Michel BUREAU - suppléante n°3 : Valérie DUBOIS) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Direction déconcentrée du Hainaut - Service de l'Enseignement secondaire ordinaire officiel et Service de l'Enseignement spécialisé

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90190 |

- AD-AGE-0469 - M.B. 30/06/2021 page 66642 - Acte de délégation - Etienne GILLIARD - Nadia LAHLOU - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique - Service de la Réglementation et des Affaires générales

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90191 |

- AD-AGE-0471 - M.B. 30/06/2021 page 66643 - Acte de délégation - Philippe LEMAYLLEUX - Jean-Michel BUREAU (suppléante n°1 : Sabine HELBO - suppléante n°2 : Kathleen WAUCQUEZ - suppléante n°3 : Valérie DUBOIS) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Direction déconcentrée du Hainaut - Service de l'Enseignement fondamental ordinaire

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90192 |

- AD-AGE-0474 - M.B. 30/06/2021 page 66644 - Acte de délégation - Philippe LEMAYLLEUX - Kathleen WAUCQUEZ (suppléante n°1 : Sabine HELBO - suppléant n°2 : Jean-Michel BUREAU - suppléante n°3 : Valérie DUBOIS) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Direction déconcentrée du Hainaut - Service de l'Enseignement secondaire ordinaire libre

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90193 |

- AD-AGE-0475 - M.B. 30/06/2021 page 66645 - Acte de délégation - Philippe LEMAYLLEUX - Sabine HELBO (suppléante n°1 : Kathleen WAUCQUEZ - suppléant n°2 : Jean-Michel BUREAU - suppléante n°3 : Valérie DUBOIS) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Direction déconcentrée du Hainaut - Service de l'Enseignement secondaire ordinaire officiel et Service de l'Enseignement spécialisé

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90194 |

- AD-AGE-0478 - M.B. 30/06/2021 page 66646 - Acte de délégation - Philippe LEMAYLLEUX - Annabelle PETIT - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Direction déconcentrée de Namur et du Luxembourg

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90195 |

- AD-AGE-0479 - M.B. 30/06/2021 page 66647 - Acte de délégation - Philippe LEMAYLLEUX - Anne-Françoise GANY (suppléante n°1 : Annabelle PETIT - suppléante n°2 : Dominique FIEVEZ - suppléant n°3 : Sébastien LARUELLE) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Direction déconcentrée de Namur et du Luxembourg - Service administratif

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
ACTE DE DELEGATION | N°90196 |

- AD-AGE-0480 - M.B. 30/06/2021 page 66649 - Acte de délégation - Philippe LEMAYLLEUX - Annabelle PETIT (suppléante n°1 : Dominique FIEVEZ - suppléante n°2 : Anne-Françoise GANY - suppléant n°3 : Sébastien LARUELLE) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement - Direction déconcentrée de Namur et du Luxembourg - Service de l'Enseignement fondamental

  • En vigueur
  • Acte de délégation (Communauté française)
  • Communauté française
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