- Circulaire 9441 - Dispositions relatives à l’octroi du certificat d’études de base (CEB) à l’issue de l’épreuve externe commune pour l’année scolaire 2024-2025
[ERRATUM du 02/04/2025 – Corrections apportées à la page 29 et à l’annexe D]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9187 du 11/03/2024]

Document n° 52341

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9441
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Validité
A partir du 19/02/2025 au 01/05/2025 [Pour l'année scolaire 2024- 2025]
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
52087 [11/03/2024]
Circulaire 9187 - Dispositions relatives à l'octroi du certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8860 du 06/03/2023]
Type : Abrogation
Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
26011 [19/07/2001]
Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée
22793 [23/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
47077 [17/07/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste exhaustive des professions médicales, psycho-médicales et paramédicales reconnues officiellement pour poser le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements raisonnables dans l'enseignement fondamental ou secondaire ordinaire
Textes dépendants
Textes connexes
50671 [18/04/2023]
Circulaire 8891 - MODE, la gestion simplifiée et sécurisée des accès aux applications du pouvoir régulateur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - Direction générale du Pilotage du Système éducatif - Direction des Standards éducatifs et des Évaluations (AGE-DGPSE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Dominique CASSART - Stéphanie CORBAL UBIERNA - Nadine SOEUN (02/690 81 91 - 02/690 82 23 - evaluations.externes@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Quentin DAVID
Remarques
. Question relative aux DASPA : Ewa SKRZYPCZYK (02/690 80 07 - ewa.skrzypczyk@cfwb.be) - Pauline VAN HULLE (02/690 87 65 - pauline.vanhulle@cfwb.be) - Cellule CEB : ceb@cfwb.be

. ERRATUM du 02/04/2025 : Une correction concernant la date d’envoi d’un formulaire de recours contre une décision de refus d’octroi du certificat d’études de base (CEB) est apportée à cette circulaire (page 29 et Annexe D). Le recours doit être introduit par l’autorité parentale pour le mardi 15 juillet 2025, via l’annexe D, par envoi recommandé (et non pas pour le vendredi 11 juillet)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9441 du 19/02/2025
Compte personnel CERBÈRE via Mon espace
FWB - Portail applicatif
FWB - Epreuves du CEB
Est référencé par

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