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08/07/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
03/04/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement du Fonds national de la recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective
23/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux.
14/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française
08/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
15/06/2021 - Circulaire 8140 - Appel aux candidats à la fonction de Référent Culturel (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Direction Générale du Pilotage et des Affaires Pédagogiques [Référence : WBE3 CM CSAP 2021 001]
13/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'Administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
09/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité
15/05/2024 - Circulaire 9250 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2024/2025 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8933 du 26/05/2023]
20/06/2014 - Circulaire 4891 - Organisation de la rentrée académique 2014-2015 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Hautes Écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Réseau : FWB - Niveau : HE]
14/07/2014 - Circulaire 4931 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n°4447 du 10 juin 2013]
30/06/2015 - Circulaire 5332 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4931 du 14/07/2014]
15/05/2020 - Circulaire 7586 - Informations relatives aux modalités d'organisation des activités d'apprentissage de savoir-faire suivies dans le cadre des formations pédagogiques pour l'année académique 2019-2020 dans le contexte de la crise sanitaire [Màj des destinataires le 15/05/2020] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7554 du 28/04/2020]
22/09/2020 - Circulaire 7749 - Enseignement supérieur : Mesures et recommandations pour le tracing et le testing [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7702 du 24/08/2020]
18/02/2014 - Circulaire 4741 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n°4416 du 21 mai 2013]
17/03/2014 - Circulaire 4778 - Circulaire de rentrée académique 2014-2015 [Niveau : ESA] [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4090 du 13 juillet 2012 ainsi que la circulaire n°4444 du 10 juin 2013]
25/06/2021 - Circulaire 8163 - Enseignement supérieur : Protocole : Seconde session et rentrée académique 2021-2022 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8003 du 08/03/2021, 8030 du 25/03/2021 et 8055 du 15/04/2021]
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