- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité

Document n°
51865
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12003
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
36745 [05/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante
Type : Abrogation
Textes de référence
28763 [19/05/2004]
Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
32126 [13/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de la mobilité
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Conseils et Commissions (SUP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC