- Circulaire 9250 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2024/2025 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8933 du 26/05/2023]

Document n°
52150
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Date d'édition
N° imprimerie
9250
Référence
-
Validité
A partir du 01/05/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (AGE-DGESVR)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
nadia.lahlou@cfwb.be - olivia.bodart@cfwb.be - equi.ecole@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) f.f. / a.i. - Etienne GILLIARD
Remarques
Nadia LAHLOU (02/690.87.96 - nadia.lahlou@cfwb.be) - Olivia BODART (02/690.87.98 - olivia.bodart@cfwb.be) - Nadine COLLARD (02/690.87.99 - nadine.collard@cfwb.be) - Service des equivalences de l'enseignement obligatoire : equi.ecole@cfwb.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP UNIV - SUP NON UNIV HE
Niveau(x) d'étude
Lien(s) autre(s)
études contingentées
Site des Commissaires et Délégués
Modèle de carte d'identité d'étranger
Service public fédéral Intérieur - Mon Dossier
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
50713 [26/05/2023]
Circulaire 8933 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2023/2024 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8554 du 22/04/2022 et 8562 du 28/04/2022]
Type : Abrogation
Textes de référence
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
43655 [29/03/2017]
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
51199 [17/11/2022]
Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
51200 [17/11/2022]
Décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires
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Textes connexes

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Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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