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19/03/2018 - Circulaire 6581 - Envoi électronique des fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l'enseignement [La présente circulaire annule et remplace la circulaire n°6109 du 13/03/2017]
09/02/2012 - Circulaire - Fusion et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2012-2013
11/01/2011 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2011-2012
07/01/2010 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2010-2011
12/01/2009 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2009-2010
11/01/2008 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2008-2009
15/12/2006 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2007-2008
30/05/2006 - Circulaire - Enseignement en langue d'immersion - Procédure et modalités d'introduction des demandes d'habilitation
03/04/2003 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécial - Année scolaire 2003-2004
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