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- Circulaire - Enseignement en langue d'immersion - Procédure et modalités d'introduction des demandes d'habilitation

Document n°
31650
Date d'édition
N° imprimerie
1479
Référence
02/AB/BG/JC/LK/Immersion/GD
Validité
A partir du 20/01/2006 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
Laetitia KALIMBIRIRO (02/413 27 87)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
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