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06/01/2010 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone : - Article 48 : Fonctions de recrutement - Article 80 : Fonctions de sélection (Réseau : CF)
01/10/2009 - Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969 )
25/06/2009 - Circulaire - Déménagement de certains services de la Direction générale des Personnels de l'enseignement de la Communauté française
04/06/2009 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
03/03/2009 - Circulaire 2639 - Temporaires prioritaires - Application des articles 33 et 46 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française modifiés par l'article 36 du décret du 17 décembre 2003
30/01/2009 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
11/12/2008 - Circulaire - Paiement des traitements du personnel de décembre en décembre
11/12/2008 - Circulaire 2553 - Paiement des traitements du personnel de décembre en décembre
27/05/2008 - Circulaire 2313 - Formation de base des conseillers en prévention
23/05/2008 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Couverture d'assurance pour les membres du personnel des établissements scolaires et assimilés qui sont détachés dans d'autres services et organismes
21/03/2008 - Circulaire - Personnel directeur et enseignant, personnel auxiliaire d'éducation, personnel paramédical, personnel psychologique et personnel social
21/03/2008 - Circulaire - Personnel administratif des établissements de l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française
11/01/2008 - Circulaire - Personnel administratif : Changement d'affectation
11/01/2008 - Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation
01/10/2007 - Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969)
03/09/2007 - Circulaire - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française. Expérience utile acquise pour moitié dans une fonction de la catégorie des membres du personnel directeur et enseignant. Dispense accordée à certains professeurs de pratique professionnelle
03/09/2007 - Circulaire 1978 - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement secondaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire et supérieur de type court de promotion sociale de la Communauté française
01/09/2007 - Circulaire - Médecine du Travail - Documents relatifs aux listes du personnel
03/08/2007 - Circulaire - Mesures destinées au familles monoparentales. Allocations familiales à charge de la dotation scolaire relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissement d'enseignement organisé par la Communauté française
03/08/2007 - Circulaire - Allocation de rentrée scolaire 2007 - Allocations familiales relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
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