- Circulaire - Temporaires prioritaires - Application de l'article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française (Réseau : CF)

Document n° 37079

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3919
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Validité
A partir du 02/03/2012
Est modifié par
37092 [13/03/2012]
Circulaire - ERRATUM à la circulaire 3919 - Temporaires prioritaires - Application de l'article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française (Réseau : CF)
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - Direction Généale des Personnels de l’Enseignement organisé par la Communauté française - Direction de la Carrière (AGPE - DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF - Dir. de la Carrière
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43 - jacqueline.anciaux@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Christian NOIRET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM FOND SEC ORD SPEC PE INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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