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07/09/2007 - Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité
04/09/2007 - Circulaire à l'attention des écoles des réseaux libres et officiels subventionnés par la Communauté française, ainsi qu'aux pouvoirs organisateurs qui sollicitent une intervention financière de la Communauté française dans le cadre des programmes de subvention en matière d'infrastructures scolaires
03/09/2007 - Circulaire 1978 - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement secondaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire et supérieur de type court de promotion sociale de la Communauté française
03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'inspection des Centres psycho-médico-sociaux
03/09/2007 - Circulaire - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française. Expérience utile acquise pour moitié dans une fonction de la catégorie des membres du personnel directeur et enseignant. Dispense accordée à certains professeurs de pratique professionnelle
03/09/2007 - Circulaire - Examens pour la délivrance du Certificat d'Aptitudes Pédagogiques - Session 2007-2008
01/09/2007 - Circulaire - Médecine du Travail - Documents relatifs aux listes du personnel
27/08/2007 - Circulaire - Indications pratiques relatives à l'utilisation du protocole technique dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
27/08/2007 - Circulaire - Normes d'encadrement pour la guidance psycho-médico-sociale dans l'enseignement en alternance
27/08/2007 - Circulaire 2002 - Journal d'activités
27/08/2007 - Circulaire - Système de protection contre la saisie et la cession. Concerne les traitements et les allocations familiales versés à charge de la dotation
23/08/2007 - Circulaire d'informations générales - Septembre 2007
13/08/2007 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. Circulaire de rentrée pour l'année scolaire 2007-2008
13/08/2007 - Circulaire 1990 - Circulaire de rentrée pour les Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Année scolaire 2007-2008
13/08/2007 - Circulaire 1991 - Adaptation du montant des indemnités kilométriques
03/08/2007 - Circulaire - Mesures destinées au familles monoparentales. Allocations familiales à charge de la dotation scolaire relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissement d'enseignement organisé par la Communauté française
03/08/2007 - Circulaire - Allocation de rentrée scolaire 2007 - Allocations familiales relatives au personnel engagé à titre contractuel ou temporaire dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
27/07/2007 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés
13/07/2007 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2007
06/07/2007 - Circulaire - Discriminations positives - Utilisation des subventions - Déclaration sur l'honneur
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