- Circulaire - Système de protection contre la saisie et la cession.
Concerne les traitements et les allocations familiales versés à charge de la dotation
Document n° 32247
N° imprimerie
2001
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
AGPE
Personne(s) de contact
Jean-Luc DUVIVIER (02/413 36 44)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e)
-
Bernard GORET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Thèmes
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