- Circulaire à l'attention des écoles des réseaux libres et officiels subventionnés par la Communauté française, ainsi qu'aux pouvoirs organisateurs qui sollicitent une intervention financière de la Communauté française dans le cadre des programmes de subvention en matière d'infrastructures scolaires

Document n°
32214
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Date d'édition
N° imprimerie
2013
Référence
-
Validité
A partir du 04/09/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SG des Infrastructures publiques subventionnées
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Jean-Luc FOURMY (jean-luc.fourmy@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niv - Tous serv
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
25913 [14/06/2001]
Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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