27/07/2007 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés

Document n° 32283

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A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]

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Textes de référence

Textes dépendants

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Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

Service gestionnaire

CPMS

Nom du gestionnaire

CPMS

Personne(s) de contact

WEYENBERG Alain 02 413 40 69 GOSSERIES Luc 02 413 40 71

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

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