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09/02/2012 - Circulaire - Fusion et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2012-2013
24/01/2012 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2012-2013 (Pour l'enseignement secondaire)
14/10/2011 - Circulaire - Informatisation des dossiers annuels des centres d'éducation et de formation en alternance - du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 (Réseaux : LS/OS)
14/06/2011 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2011-2012 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice (Réseaux : CF / LS / OS)
11/01/2011 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2011-2012 (Pour l'enseignement secondaire)
11/01/2011 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2011-2012
16/09/2010 - Circulaire - Mise à jour de la circulaire n°3179 du 17 juin 2010 «Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement» (Réseaux : CF/LS/OS)
17/06/2010 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice (Réseaux : CF / LS / OS)
07/01/2010 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2010-2011
12/01/2009 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2009-2010
04/07/2008 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2008-2009 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
11/01/2008 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2008-2009