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20/02/2009 - Circulaire 2635 - Déclarations d'accident du travail et de maladies professionnelles et certificats médicaux d'absence pour les chargés de mission détachés de l'enseignement qui sont occupés dans le Ministère de la communauté française
05/02/2009 - Circulaire - Formulaires : D3 et D4
30/01/2009 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
30/01/2009 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire : Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations : Application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
30/01/2009 - Circulaire - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
15/01/2009 - Circulaire - Obligation d'utilisation du compte caisse pour les recettes perçues en liquide
12/01/2009 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2009-2010
06/01/2009 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de sélection ou de recrutement (article 50§2 de l'arrêté du 22 mars 1969)
11/12/2008 - Circulaire - Paiement des traitements du personnel de décembre en décembre
11/12/2008 - Circulaire 2553 - Paiement des traitements du personnel de décembre en décembre
10/12/2008 - Circulaire - Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion. - Appel aux candidats pour la session 2009
09/12/2008 - Circulaire - Service de conseil et de soutien pédagogiques - Enseignement secondaire organisé par la Communauté française
20/10/2008 - Circulaire - Informatisation des dossiers annuels (Réseaux : LS-OS)
25/09/2008 - Circulaire - Enseignement obligatoire organisé par la Communauté française - coordonnées et compétences territoriales des membres du Service de la vérification comptable
25/09/2008 - Circulaire - Enseignement obligatoire subventionné par la Communauté française - Coordonnées et compétences territoriales des membres du Service de la vérification comptable
24/09/2008 - Circulaire - Formulaires : - Perte partielle de charge et envoi du document I.D.S. - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S.
03/09/2008 - Circulaire 2433 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Droits des proches d'une victime décédée
26/08/2008 - Circulaire - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2007-2008
04/07/2008 - Circulaire - Prix journalier de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2008-2009
04/07/2008 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2008-2009 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
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