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06/03/2006 - Circulaire 1389 - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française. Application des dispositions relatives au cadre du personnel technique et à l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux - Auxiliaires psychopédagogiques
26/08/2005 - Circulaire - Modification à l'A.R. du 15 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique ; Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. Décret du 4 mai 2005 portant exécution du protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux
27/05/2005 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés
21/01/2002 - Circulaire - Introduction des projets de formation continuée des membres du personnel technique des C.P.M.S. pour l'année scolaire 2002-2003
26/10/1995 - Circulaire - Contrôle pour maladie - Listings de Med Consult
30/11/1994 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Régime de vacances et congés : Année scolaire 1994-1995 [CPMS]
06/07/1993 - Circulaire - Régime des vacances et congés - Année scolaire 1993-1994 [CPMS]
14/05/1992 - Circulaire - Octroi de titres-repas pour certaines catégories de personnel rémunéré par la Communauté française, pour certaines catégories du personnel administratif, technique et ouvrier de l'enseignement de la Communauté française et pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française
06/08/1990 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1990-1991 [CPMS]
20/06/1988 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1988-1989 [CPMS]
12/04/1985 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1985-1986 [CPMS]
02/07/1979 - Circulaire - Prestations du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement spécial - Modifications apportées à la circulaire ministérielle du 14 septembre 1978
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