31/07/2006 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés : Exercice 2006-2007

Document n°

30957

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Date d'édition

31/07/2006

N° imprimerie

1556

Référence

Validité

A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Serv. des CPMS

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

A.WEYENBERG (02/413 40 69) - L. GOSSERIES (40 71) - C. LIENARD (33 68)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

CPMS

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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