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CIRCULAIRE | N°35238 |

- Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2010 - 2011

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°34171 |

- Circulaire 2715 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2009 - 2010

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°33329 |

- Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2008-2009 - Complément d'information à la circulaire n° 2277 du 25/04/2008

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°33098 |

- Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2008-2009

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°31917 |

- Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2007-2008

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°30648 |

- Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2006-2007

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°29739 |

- Circulaire 1120 - Prestations à fournir par les membres du personnel bénéficiant d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite de type IV - Fin prématurée d'une interruption de la carrière professionnelle et disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°29664 |

- Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2005-2006

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°29265 |

- Circulaire - Mesures complémentaires d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire 2004-2005

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°28615 |

- Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire 2004-2005

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°27493 |

- Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire 2003/2004

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°26555 |

- Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire 2002/2003 (à partir du 1er septembre 2002)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°26270 |

- Circulaire 196 - Incidence sur la pension de retraite de la période de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (arrêté royal du 14 juin 2001) - Modification du point 1.9.1. de ma circulaire du 29 mai 2001 - Référence: FDL/FV/KG/AFC 01-02, relative aux aménagements de fin de carrière - Année scolaire 2001-2002

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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