- Circulaire 1120 - Prestations à fournir par les membres du personnel bénéficiant d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite de type IV - Fin prématurée d'une interruption de la carrière professionnelle et disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite
Document n° 29739
N° imprimerie
1120
Référence
F.DL/FV/KG/0502/05 15.04.05 06652
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
M. GORET
Personne(s) de contact
Sylviane MOLLE
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Félicien DE LAET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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