- Circulaire 196 - Incidence sur la pension de retraite de la période de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (arrêté royal du 14 juin 2001) - Modification du point 1.9.1. de ma circulaire du 29 mai 2001 - Référence: FDL/FV/KG/AFC 01-02, relative aux aménagements de fin de carrière - Année scolaire 2001-2002

Document n° 26270

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196
Référence
F.DL./FV/CC/AFC01-02/COMPL.bis
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Est modifié par
26712 [23/05/2002]
Circulaire - Modification à apporter à ma circulaire n° 000196 du 27 novembre 2001, signée en mon absence par Monsieur Félicien DE LAET, Directeur général, et relative entre autres, à l'incidence sur la pension de retraite de la période de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (arrêté royal du 14 juin 2001)
Est abrogé par

-

Modifie
25835 [29/05/2001]
Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire 2001-2002
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Félicien DE LAET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
48827 [13/09/2021]
Circulaire 8257 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014, 5753 du 06/06/2016 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8028 du 24/03/2021]
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