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13/03/2007 - Circulaire - Modalités d'approbation du programme spécifique fixé par le Pouvoir organisateur en application de l'article 34 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapports d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
14/12/2006 - Circulaire 1700 - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres P.M.S. du 14 juillet 2006
05/12/2006 - Circulaire - Admission d'élèves - Notion de correspondance - Enseignement secondaire de plein exercice et enseignement secondaire en alternance (art. 49 du décret Missions)
08/09/2006 - Circulaire - Décret relatif aux missions, programmes et rapports des centres psycho-médico-sociaux. Envoi des rapports d'activités
02/05/2006 - Circulaire - Equipement informatique et mission d'orientation des centres P.M.S.
29/03/2005 - Circulaire - Centres- psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française - Missions à l'étranger
01/12/2004 - Circulaire 1013 - Congés pour mission et Mises en disponibilité pour mission spéciale
07/09/2004 - Circulaire - Admission de correspondance - Enseignement secondaire de plein exercice et enseignement secondaire en alternance (art. 49 du décret "Missions") - Année scolaire 2004-2005 - Application de l'AR du 29 juin 1984
09/04/2004 - Circulaire - Congés pour mission et Mises en disponibilité pour mission spéciale
09/05/2003 - Circulaire - Les missions de la direction d'école
03/02/2003 - Circulaire - Congés pour mission et Mises en disponibilité pour mission spéciale - (vigueur au 01 février 2003)
13/05/2002 - Circulaire - Missions de l'enseignement - Décret du 24 juillet 1997 - Année scolaire 2002-2003 - Volume 2 - Circulaire n° 106
13/05/2002 - Circulaire - Les missions de la direction d'école - Année scolaire 2002-2003 - Volume 2 - Circulaire n° 107
08/05/2001 - Circulaire - Congés pour mission et disponibilités pour mission spéciale (vigueur au 01/06/2001)
06/04/2001 - Circulaire - Missions de l'enseignement. Décret du 24 juillet 1997 (Année scolaire 2001-2002 Vol. 2 - Circ. N° 44)
06/04/2001 - Circulaire - Les missions de la direction d'école (Année scolaire 2001-2002 Vol. 2 - Circ. N° 45)
11/02/2001 - Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations
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