- Circulaire - Congés pour mission et Mises en disponibilité pour mission spéciale - (vigueur au 01 février 2003)
Document n°
27325
Date d'édition
N° imprimerie
455
Référence
MW/MA/220103
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Michel WEBER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous services (sauf universités)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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