- Circulaire - Congés pour mission et disponibilités pour mission spéciale (vigueur au 01/06/2001)
Document n°
26029
Date d'édition
N° imprimerie
123
Référence
MW/BM/bm-ac/08.05.01
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à
-
Jean-Marc NOLLET
Ministre
- Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
-
Pierre HAZETTE
Ministre
- Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scie
-
Françoise DUPUIS
Ministre
- Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports
-
Rudy DEMOTTE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux sauf univ.
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Thèmes
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