- Circulaire - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres P.M.S. du 14 juillet 2006
Document n°
31552
Date d'édition
N° imprimerie
1700
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006
au 30/06/2007
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
CABINET DE LA MINISTRE-PRÉSIDENTE
Personne(s) de contact
Yvonne HAVELANGE (yvonne.havelange@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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