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- Circulaire - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres P.M.S. du 14 juillet 2006

Document n° 31552

N° imprimerie
1700
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
CABINET DE LA MINISTRE-PRÉSIDENTE
Personne(s) de contact
Yvonne HAVELANGE (yvonne.havelange@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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