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30/03/2006 - Circulaire - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion - Informations relatives à la désignation à titre temporaire
11/01/2006 - Circulaire - Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française - Année 2006-2007
06/01/2006 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1939 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical. Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone
16/08/2005 - Circulaire - 1) Modification à l'AR du 18 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique; 2) Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat; 3) Décret du 4 mai 2005
09/05/2005 - Circulaire - Prolongation du régime transitoire des ACS-APE (article 62bis nouveau du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française)
23/12/2004 - Circulaire - Procédure à suivre en matière de nomination définitive dans le cadre de l'A.R. du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française
05/07/2004 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Statut (vigueur au 01-09-2004)
11/04/2001 - Circulaire - Affectation à titre complémentaire et extension de la nomination à titre définitif
12/11/1963 - Circulaire - Normes de dédoublement et modalités de fixation des prestations dans les écoles et sections de Nursing - Application du statut pécuniaire actuellement en vigueur (A.R. du 15 avril 1958 et du 15 mai 1958 modifié notamment par l'A.R. du 26 mars 1962) [Réf. : Instruction ET Z 50 - Classement 614-640]
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