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19/01/2012 - Circulaire - Application de la réglementation relative à la cotisation O.N.S.S. due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles - Cotisation de solidarité pour l'utilisation des véhicules de service
17/01/2012 - Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation - Correctif à la circulaire 3844
16/01/2012 - Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation
13/01/2012 - Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif
13/01/2012 - Circulaire - Personnel administratif : Changement d'affectation
03/01/2012 - Circulaire - Organisation du Service général de l'enseignement secondaire et des centres PMS
16/12/2011 - Circulaire - Service de conseil et de soutien pédagogiques (Réseau : FWB)
14/12/2011 - Circulaire - Paiement à terme échu
08/12/2011 - Circulaire - Règlement de travail - Erratum [cette circulaire annule et remplace la circulaire 3749 du 04/10/2011] (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
29/11/2011 - Circulaire - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de la Vérification de la population scolaire - Année scolaire 2011-2012
28/10/2011 - Circulaire - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) au Service général du pilotage du système éducatif
27/10/2011 - Circulaire - Errata à la circulaire n°3696 du 29 août 2011 sur les nouvelles missions du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française au 1er septembre 2011, relatives à la gestion des dossiers disciplinaires et des dossiers concernant la problématique du harcèlement moral ou sexuel ainsi que la violence à l'école
06/10/2011 - Circulaire - Attribution des membres du Service général de l'Inspection
04/10/2011 - Circulaire 3749 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
26/09/2011 - Circulaire 3742 - Etablissements scolaires et assimilés - Arrêté royal du 15/12/2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (Réseaux : CF)
12/09/2011 - Circulaire - Coordonnées et compétences territoriales des membres du Service de Vérification comptable relevant de l'Enseignement obligatoire
12/09/2011 - Circulaire 3719 - Vade-mecum - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées du personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (Réseaux : CF)
29/08/2011 - Circulaire - Nouvelles missions du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française au 1er septembre 2011, relatives à la gestion des dossiers disciplinaires et des dossiers concernant la problématique du harcèlement moral ou sexuel ainsi que la violence à l'école
12/08/2011 - Circulaire - Développer les compétences numériques en Communauté française «L'école numérique de demain» - Un nouveau plan TIC au service de l'Education - Lancement d'une enquête participative s'adressant à tout le corps enseignant de la mi-août à la mi-octobre via une plate-forme WEB «enquête d'opinion / récolte de propositions» sur la thématique «Décrivez votre école numérique de demain»
14/07/2011 - Circulaire 3660 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012 et suivantes (Réseau : CF - Niveau : SEC ORD)
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