- Circulaire - Règlement de travail - Erratum [cette circulaire annule et remplace la circulaire 3749 du 04/10/2011]
(Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
36866
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Date d'édition
N° imprimerie
3816
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
Michèle BRICHARD (02/690 81 78 - michele.brichard@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
46163 [11/03/2020]
Circulaire 7501 - Nouveau modèle de règlement de travail applicable aux membres des personnels WBE qui relèvent de la catégorie "PEA" (Directeur, enseignant et assimilés) qui concerne leurs conditions générales de travail au sein de l'établissement de leur affectation et qui, entre autres, fournit à ces travailleurs toute l'information nécessaire sur le fonctionnement et l'organisation du travail de l'établissement où ils y exercent leur(s) fonction(s)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3816 du 08/12/2011]
Modifie

-

Abroge
34286 [26/06/2009]
Circulaire 2799 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
Type : Abrogation
36799 [04/10/2011]
Circulaire 3749 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
Type : Abrogation
Textes de référence
10751 [19/12/1974]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
34254 [30/04/2009]
Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
34034 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française
31934 [17/05/2007]
Arrêté royal relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30708 [05/05/2006]
Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
27861 [17/07/2003]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
27466 [11/06/2002]
Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
24740 [04/08/1996]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
18312 [31/03/1994]
Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
2126 [05/01/1971]
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
10716 [28/09/1984]
Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
10330 [22/03/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
7917 [16/03/1971]
Loi sur le travail
3336 [08/12/1967]
Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
3155 [28/02/1967]
Arrêté royal déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
2908 [02/12/1969]
Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois de comptable dans les établissements d'enseignement de l'Etat
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2667 [24/01/1969]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
2632 [01/12/1970]
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
Textes dépendants
Textes connexes
26991 [05/09/2002]
Circulaire - Actes de violence et harcèlement - Déclarations et plaintes
33201 [02/06/2008]
Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Rapports défavorables consécutifs
33722 [16/12/2008]
Circulaire - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d'éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
29208 [25/10/2004]
Circulaire 987 - Organismes chargés d'assurer la tutelle sanitaire des membres des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française - Rappel des règles essentielles
30039 [04/10/2005]
Circulaire 1243 - Nouvelles dispositions concernant les emplois de concierge au sein des Etablissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
30375 [14/02/2006]
Circulaire 1369 - Certificats médicaux pour accident du travail - Forme du certificat et transmission
30712 [02/06/2006]
Circulaire 1481 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service. Congés annuels de vacances : rappel des dispositions réglementaires applicables aux membres du personnel administratif et ouvrier
30912 [19/07/2006]
Circulaire 1551 - Guide de la procédure pour la mise en application de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
30981 [23/08/2006]
Circulaire 1571 - Demande de contrôle en cas d'absence pour maladie - Mise sous contrôle spontané
31828 [11/04/2007]
Circulaire 1836 - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence
33759 [18/12/2008]
Circulaire 2561 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
37134 [25/04/2012]
Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
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