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23/09/2015 - Circulaire 5418 - Circulaire sur la «fraude à l'inscription» et «fraude aux évaluations» visées par l'article 96, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
17/08/2015 - Circulaire 5371 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires - Cette circulaire remplace la circulaire n°2449 du 16/09/2008 telle que modifiée par celle du 06/09/2012 portant le numéro 4126 [Remplace la circulaire 4126 du 06/09/2012]
13/08/2015 - Circulaire 5369 - Arrêt de la subvention des connexions internet i-Line au 1er septembre 2015
11/08/2015 - Circulaire 5365 - Avantages sociaux - Années civiles 2012 et 2013 [Remplace la circulaire 4129 du 07/09/2012]
10/08/2015 - Circulaire 5363 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
17/07/2015 - Circulaire 5349 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné - Année scolaire 2015-2016 [Réseaux : OS - LS - Niveau : SUP ART]
13/07/2015 - Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
08/07/2015 - Circulaire 5340 - Erratum à la circulaire n°5332 du 30 juin 2015 (Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur)
08/07/2015 - Circulaire 5341 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale («50.000 périodes») et des périodes relatives aux emplois APE «Alpha» pour l'année civile 2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 5003 du 25/09/2014]
03/07/2015 - Circulaire 5336 - Circulaire relative aux activités scolaires d'éducation aux médias - Appel à projets 2015-2016 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4860 du 04/06/2014]
02/07/2015 - Circulaire 5335 - Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4849 du 23/05/2014]
01/07/2015 - Circulaire 5333 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
30/06/2015 - Circulaire 5332 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4931 du 14/07/2014]
26/06/2015 - Circulaire 5326 - Mise à disposition d'un Guide sur les mariages forcés
26/06/2015 - Circulaire 5330 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur, pour l'année scolaire 2015-2016
23/06/2015 - Circulaire 5313 - Sécurité / Hygiène : Déclaration des allergènes contenus dans les denrées alimentaires
23/06/2015 - Circulaire 5314 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2015-2016 des membres du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
23/06/2015 - Circulaire 5316 - ERRATUM à la circulaire n° 5301 du 18/06/2015 relative à l'Organisation de la rentrée académique 2015-2016 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Écoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire modifie la circulaire n° 5301 du 18/06/2015]
22/06/2015 - Circulaire 5312 - Dispositions concernant les emplois de concierge au sein des Établissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire complète la circulaire n° 5044 du 29/10/2014]
19/06/2015 - Circulaire 5303 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Rapport sur la manière dont les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles désignés à titre temporaire se sont acquittés de leurs tâches
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