- Circulaire 5365 - Avantages sociaux - Années civiles 2012 et 2013 [Remplace la circulaire 4129 du 07/09/2012]

Document n° 40635

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5365
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A partir du 01/01/2015 [A partir de 2015]
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Abroge
37629 [07/09/2012]
Circulaire 4129 - Avantages sociaux années civiles 2010 et 2011 (Réseau : LS) [Cette circulaire remplace la circulaire n°3076 du 22/03/2010]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO – Direction d’Appui – Service des Affaires générales et intergouvernementales
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO – Direction d’Appui
Personne(s) de contact
Alex VOLPE (02/690 84 61 - alex.volpe@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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