- Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Document n°
40616
Date d'édition
N° imprimerie
5346
Référence
-
Validité
A partir du 13/07/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales (AGE – SGCCRS)
Nom du gestionnaire
AGE - SGCCRS - JF DELWART (02/413 34 54)
Personne(s) de contact
C. VANDEVORST (02/413 36 85) - JF DELWART (34 54) - C. LAHAYE
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
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