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13/07/2015 - Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
08/07/2015 - Circulaire 5340 - Erratum à la circulaire n°5332 du 30 juin 2015 (Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur)
30/06/2015 - Circulaire 5332 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4931 du 14/07/2014]
19/01/2015 - Circulaire 5124 - Collaborations entre culture et enseignement - Appel à projets [Cette circulaire remplace la circulaire 4685 du 15/01/2014]
11/08/2014 - Circulaire 4950 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
14/07/2014 - Circulaire 4931 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n°4447 du 10 juin 2013]
10/06/2013 - Circulaire 4447 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16/06/2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de 1er cycle de l'enseignement supérieur
18/12/2012 - Circulaire - Actualisation de la circulaire n°3930 du 13 mars 2012 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3930 du 13 mars 2012]
11/10/2012 - Circulaire 4182 - Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3743 du 28/09/2011]
04/07/2012 - Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013
13/03/2012 - Circulaire - Actualisation de la circulaire n°3622 du 20 juin 2011 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
20/06/2011 - Circulaire 3622 - Actualisation de la circulaire 3409 du 12 janvier 2011 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
10/06/2011 - Circulaire 3606 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur - Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2011 portant annulation partielle du décret - Année académique 2011-2012
19/01/2011 - Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation (Application des articles 210, 225 et 347 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française) (Réseau : CF)
12/01/2011 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 440/09 du 13 janvier 2009 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
10/08/2010 - Circulaire - Abrogation - Circulaire n° 2675 du 09/04/2009 - Circulaire interprétative de l'article 29 du décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
17/06/2009 - Circulaire 2753 - Protection de la maternité : 1. Article 53 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses 2. Loi-programme du 22 décembre 2008 3. Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
09/04/2009 - Circulaire - Circulaire interprétative de l'article 29 du décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
13/01/2009 - Circulaire 2578 - Actualisation de la circulaire PS 436/08 du 10 octobre 2008 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
06/11/2008 - Circulaire - Circulaire relative à la gratuité d'accès aux formations dans l'enseignement de Promotion sociale pour les bénéficiaires du Dispositif Intégré d'Insertion Socioprofessionnelle (DIISP) créé par le Décret wallon du 1er avril 2004
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