Circulaires

25/06/2020 - Circulaire 7628 - Obligation de DIMONA et DMFA des élèves en stage durant leur cursus scolaire ADDENDUM
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7499 du 10/03/2020 et abroge et remplace la circulaire 7518 du 23/03/2020]

10/03/2020 - Circulaire 7499 - Obligation de DIMONA et DMFA des élèves en stage durant leur cursus scolaire

17/10/2019 - Circulaire 7353 - Changement du prestataire de services dans le cadre de l'Assurance scolaire (élèves/étudiants et membres du personnel) à partir du 1er septembre 2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5426 du 29/09/2015]

21/01/2015 - Circulaire 5128 - Rationalisation des assurances souscrites par la Fédération Wallonie-Bruxelles

11/07/2012 - Circulaire - Procédure applicable au congé pour activités sportives

13/10/2008 - Circulaire - Circulaire relative aux assurances scolaires afférentes aux établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

23/05/2008 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Couverture d'assurance pour les membres du personnel des établissements scolaires et assimilés qui sont détachés dans d'autres services et organismes

30/06/1987 - Circulaire - Occupation des installations de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée pendant les périodes de vacances