- Circulaire - Procédure applicable au congé pour activités sportives

Document n°
37587
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Date de parution
N° imprimerie
4087
Référence
-
Validité
A partir du 10/03/2009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Service général des Statuts, de la Coordination de l’application des règlementations et du Contentieux
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES
Personne(s) de contact
J. GODOY-MUINA (02/413 31 96 - jessica.godoymuina@cfwb.be) – C. PATERNOSTRE
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Caroline BEGUIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
46522 [20/08/2019]
Circulaire 7272 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 4087 du 11/07/2012, 7178 du 11/06/2019 et 6783 du 24/08/2018]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
33928 [23/01/2009]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
40126 [27/06/2014]
Circulaire 4916 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
Matières culturelles » Sport
Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Membres du personnel » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
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